Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17757 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 15 juillet 2004 ============================ Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé au service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17633 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé au service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18050 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17421 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17808 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18340 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17755 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17692 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Requête introduite par Monsieur ... en présence des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière de nomination d’un commissaire spécial -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17100 du rôle Inscrit le 28 octobre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du conseil communal de Diekirch en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17100 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17689 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17689 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18282 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18339 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18333 du rôle Inscrit le 5 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18333 du rôle et déposée le 5 juillet 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de dispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18051a du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 22 juin 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société ... S.A., en matière d’élections des délégués du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17658 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17658 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18234 du rôle Inscrit le 15 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18285 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18354 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18354 du rôle et déposée le 8