Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18089 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17749 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision Du bureau d’imposition Luxembourg Y en matière d’impôt sur les salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17749 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17091 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°17784 du rôle Inscrit le 18 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’élections du Collège médical JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17784 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17932 du rôle Inscrit le 20 avril 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2004,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17704 C Inscrit le 8 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’administration communale de ... contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17667 C Inscrit le 27 février 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17794 C Inscrit le 22 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18176 C Inscrit le 7 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17721 C Inscrit le 10 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17479 C Inscrit le 16 janvier 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18120 C Inscrit le 27 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17936 C Inscrit le 20 avril 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif rendu dans le cadre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18621 C Inscrit le 30 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18168 C Inscrit le 4 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18644 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18652 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18652 du rôle et déposée le 15 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18650 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17812 du rôle Inscrit le 25 mars 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du ministre de l’Intérieur en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18646 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le