Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17774 et 17775 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17766 et 17772 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17761 et 17767 du rôle Inscrits le 17 mars 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18086 du rôle Inscrit le 19 mai 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17985 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formé par les époux ...et ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg en matière d’établissements classés JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18445C Inscrit le 22 juillet 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 novembre 2004 Recours formé par ..., Rodange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18485 C Inscrit le 30 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18444 C Inscrit le 22 juillet 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17835 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., en matière de contributions indirectes _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17835 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18379 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18500 du rôle Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18418 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18418 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18317 du rôle Inscrit le 30 juin 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18317 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18476 du rôle Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2004 par Monsieur

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 Audience publique du 29 novembre 2004 ================================ Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K.

1 Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005 Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société de droit allemand K. GmbH et la société de droit allemand G. GmbH contre une

1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 Audience publique du 29 novembre 2004 ================================ Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société anonyme T. SA, la société de droit allemand K.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18385 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18385

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18275 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 29 novembre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Chine) contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18275 du rôle et déposée au greffe

1 Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005 Recours formés par I.) la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II.) la société de droit allemand K. GmbH et la société de droit allemand G. GmbH contre une