Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18406 du rôle Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18611 du rôle Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18611

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18857 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18411 du rôle Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18411 du rôle et déposée le 16 juillet 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18440 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 ------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18240 du rôle Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18240 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18558 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18929 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... , , contre deux décisions du ministre de la Santé, en présence de la société ... ... ... , , de la société ... ... .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18547 du rôle Inscrit le 13 août 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18468 du rôle Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18363 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18349 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 =============================== Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18277 du rôle Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT JUGEMENT Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18366 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18059 du rôle Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17626 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18151 du rôle Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18220 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18946 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 9 décembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ... ... et Monsieur ... ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de