Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19081C Inscrit le 24 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19032C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18588 C Inscrit le 23 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19035C Inscrit le 16 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19244 C Inscrit le 3 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19246C Inscrit le 3 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18186 du rôle Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière T., , et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18869 du rôle Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18869 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19275 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 2 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18861 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18603 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18603 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18892 du rôle Inscrit le 22 novembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18892 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18545 du rôle Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18905 du rôle Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18905 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18609 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18609 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18602 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Italie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18602 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18623 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18736 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18683 du rôle Inscrit le 1er octobre 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame ..., (E) contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi que des communications du préposé du bureau de Recettes de Luxembourg, sinon du directeur de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18608 du rôle Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18608 du rôle et déposée au greffe du