Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20214C Inscrit le 1er août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20205 Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20223C Inscrit le 2 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006 Recours formé par M. ..., . contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20207 Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19988 Inscrit le 22 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., , contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de ..., - Appel (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20188C Inscrit le 28 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2006 Recours formé par Mme ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20267C Inscrit le 10 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20274C Inscrit le 11 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20842 C Inscrit le 27 décembre 2005 ——————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2006 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel (jugement entrepris du 21 décembre 2005,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20829 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20827 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20828 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 29 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20711C Inscrit le 25 novembre 2005 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20788 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20788 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20787 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20798 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20785 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20785 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20789 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20789 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20246C Inscrit le 5 août 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20684 du rôle Inscrit le 22 novembre 2005 Audience publique du 22 décembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1191
  4. Page  1192
  5. Page  1193
  6. Page  1194
  7. Page  1195
  8. ...
  9. Page suivante