Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20463 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20451 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20451 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19878a du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19660 du rôle Inscrit le 14 avril 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux Etrangers en matière d’aide sociale -------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19878 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20027 du rôle Inscrit le 30 juin 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire ---------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20425 du rôle Inscrit le 6 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20427 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20427 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20986 du rôle Inscrit le 3 février 2006 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20167 du rôle Inscrit le 27 juillet 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 19760, 19761 et 19762 du rôle Inscrits le 3 mai 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formés par - Monsieur O., , - Monsieur B., , - Monsieur K., ..., contre un arrêté et une décision du ministre de la Justice en présence de Monsieur F., en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20400 du rôle Inscrit le 23 septembre 2005 Audience publique du 22 février 2006 ============================= Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19726 C Inscrit le 25 avril 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20064 C Inscrit le 6 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de Boevange/Attert dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19855 C Inscrit le 24 mai 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20104 C Inscrit le 14 juillet 2005 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville d’Echternach contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 20643 C inscrit le 14 novembre 2005 20721 C inscrit le 29 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 février 2006 Recours introduit par ..., . contre deux décisions du ministre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21022 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 21 février 2006 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... ..... ....., ..... contre une décision du directeur de ..... de Luxembourg en matière d'accès à ..... ----------