Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21957 du rôle Inscrit le 26 septembre 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21543 du rôle Inscrit le 19 juin 2006 Audience publique du 26 octobre 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20825 du rôle Inscrit le 22 décembre 2005 Audience publique du 26 octobre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21683 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21056 du rôle Inscrit le 24 février 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur des Douanes et Accises en matière de fonctionnaires et agents publics -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21581 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21581 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21869 du rôle Inscrit le 25 août 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21007 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 Recours formé par les époux ...-..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 21007 du rôle, déposée le 13 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21363 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 25 octobre 2006 _________________________________ Recours introduit par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21787C Inscrit le 4 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21714C Inscrit le 25 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22026 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 24 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22026 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22028C Inscrit le 16 octobre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21673C Inscrit le 17 juillet 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M ., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21544C Inscrit le 19 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21238 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22003 du rôle Inscrit le 10 octobre 2006 Audience publique du 23 octobre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ..... S.A., ..... contre une décision du syndicat intercommunal ....., ..... en présence de la société anonyme ..... .., ..... .