Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21341C Inscrit le 28 avril 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21212 et 21214 du rôle Inscrits les 3 er 4 avril 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formés par Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21227 du rôle Inscrit le 7 avril 2006 Audience publique du 21 novembre 2006 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal adNmuimniésrtora21ti4f56 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21456 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21066 du rôle Inscrit le 28 février 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la société anonyme F. S.A., Crauthem,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22049 du rôle Inscrit le 20 octobre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================= Requête en sursis à exécution, sinon en institution de mesures de sauvegarde introduite par la société anonyme ..... ..... S.A., ....., contre deux décisions du ministre des Travaux publics en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21759C Inscrit le 1er août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21729 du rôle Inscrit le 27 juillet 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21758C Inscrit le 1er août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22127 du rôle Inscrit le 8 novembre 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21575 du rôle Inscrit le 26 juin 2006 Audience publique du 16 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21358 C Inscrit le 3 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 novembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un acte du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21701 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., Kaundorf en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21701 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19822 du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 21 novembre 2005 Recours formé par l’administration communale de la Ville d’Esch/Alzette contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ..., en matière de mise à la retraite de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22116 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22116 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21449 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21454 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21335 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 15 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22139 du rôle Inscrit le 10 novembre 2006 Audience publique du 14 novembre 2006 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., .. .., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------