Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21366 du rôle Inscrit le 5 mai 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de XXX en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21793 du rôle Inscrit le 7 août 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21793 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21837 du rôle Inscrits le 16 août 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., Schifflange contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21708 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006 Audience publique du 7 mars 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21708 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22605 du rôle Inscrit le 27 février 2007 Audience publique du 6 mars 2007 ========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22282C Inscrit le 11 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22383C Inscrit le 4 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22384C Inscrit le 4 janvier 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22285C Inscrit le 12 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22284C Inscrit le 12 décembre 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22371 C Inscrit le 2 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2007 Recours formé par Monsieur et Madame XXX XXX, XXX, et Monsieur XXX XXX, XXX, contre une délibération du conseil communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22599 du rôle Inscrit le 26 février 2007 Audience publique du 5 mars 2007 ======================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, contre une décision de l'Inspection de la concurrence en matière de concurrence -------------------------------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20056 du rôle Inscrit le 6 juillet 2005 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20056 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21496 du rôle Inscrit le 8 juin 2006 Audience publique du 5 mars 2007 =========================== Recours formé par la société civile immobilière XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22595 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21920 du rôle Inscrit le 12 septembre 2006 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21618 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006 Audience publique du 5 mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de la Justice en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21618 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22585 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22586 du rôle Inscrit le 22 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22574 du rôle Inscrit le 21 février 2007 Audience publique du 1er mars 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________