Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22499 C Inscrit le 29 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mai 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 20 décembre 2006 (n° 21223 du rôle) rendu dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 22528C Inscrit le 8 février 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22860 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22860 du rôle, déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22870 du rôle Inscrit le 25 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par le dénommé XXX, Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22870 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22861 du rôle Inscrit le 24 avril 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22086 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22530 du rôle Inscrit le 8 février 2007 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22023 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006 Audience publique du 3 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22388 C Inscrit le 5 janvier 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007 Recours formé par ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22148 du rôle Inscrit le 14 novembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 22148 du rôle et déposée le 21 juin 2006 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22342 du rôle Inscrit le 22 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22342 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22336 du rôle Inscrit le 21 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22336 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21928 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22336a et 22911 du rôle Inscrits les 21 décembre 2006 et 4 mai 2007 Audience publique du 5 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22354 du rôle Inscrit le 28 décembre 2006 Audience publique du 2 mai 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22354 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22886 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 30 avril 2007 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX et par Monsieur XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21615 du rôle Inscrit le 5 juillet 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mertert en matière d’urbanisme __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22191 du rôle Inscrit le 23 novembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22286 du rôle Inscrit le 12 décembre 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21838 du rôle Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour