Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23107C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22439 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23054C Inscrit le 13 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22441 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Steinsel contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23108C du rôle Inscrit le 22 juin 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 23108C, déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23105C Inscrit le 22 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par M. XXX XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23042C Inscrit le 8 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22440 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 18 octobre 2007 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23286 du rôle Inscrit le 1er août 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23286

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22268, 22269 et 22270 du rôle Inscrits le 8 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formés par les époux X. et Y., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22366 du rôle Inscrit le 29 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22366 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22847 du rôle Inscrit le 20 avril 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 ============================= Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22598 du rôle Inscrit le 23 février 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22598 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23475 du rôle Inscrit le 28 septembre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire en présence de l'administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23446 du rôle Inscrit le 19 septembre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22268, 22269 et 22270 du rôle Inscrits le 8 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formés par les époux X. et Y., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23511 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22268, 22269 et 22270 du rôle Inscrits le 8 décembre 2006 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formés par les époux X. et Y., contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22454 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par les sociétés ...SÀRL & CIE s.e.c.s. et ... contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22779 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 17 octobre 2007 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22779 du rôle et déposée au greffe