Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23090 C Inscrit le 22 juin 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Madame XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23634 du rôle Inscrit le 8 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23629 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22500 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 =============================== Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22405 du rôle Inscrit le 10 janvier 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme C., contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de pratiques commerciales -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23627 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23628 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007 Audience publique du 15 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22498 du rôle Inscrit le 29 janvier 2007 Audience publique du 14 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22645 du rôle Inscrit le 6 mars 2007 Audience publique du 14 novembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ...et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 22645 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23603 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 13 novembre 2007 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX, XXX XXX contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23177C Inscrit le 11 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007 Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23168 C Inscrit le 6 juillet 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 novembre 2007 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22917 C Inscrit le 7 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 novembre 2007 Recours formé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier dirigé contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23605 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 15, L.28.3.1972)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23202 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23210 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23196 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et leur fille ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22729 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23269 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22546 du rôle Inscrit le 13 février 2007 Audience publique du 12 novembre 2007 Recours formé par la société anonyme A., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire -----------------------------------------