Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22724 du rôle Inscrit le 23 mars 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de fonction publique -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23311 du rôle Inscrit le 7 août 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22542 du rôle Inscrit le 12 février 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par l’administration communale de Pétange et 201 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22542 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22943 du rôle Inscrit le 14 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23041 du rôle Inscrit le 8 juin 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22678 du rôle Inscrit le 12 mars 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22679 et 22923 du rôle Inscrits respectivement les 12 mars 2007 et 8 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Transports en matière de permis à points ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22781 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22005 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de discipline ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22558 du rôle Inscrit le 16 février 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par la société X. s.à r.l. et Cie s.e.c.s., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement en présence de la société Y. S.A., Luxembourg et Monsieur NN.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22926 du rôle Inscrit le 8 mai 2007 Audience publique du 3 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22900 C Inscrit le 2 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2007 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22899 C Inscrit le 2 mai 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2007 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22839 C Inscrit le 19 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2007 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 19 mars 2007 (n° 21898 du rôle) rendu dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23101 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23100 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22437 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22437 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23371 du rôle Inscrit le 27 août 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23096 du rôle Inscrit le 22 juin 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22987 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 28 novembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------