Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51816C ECLI:LU:CADM:2025:51816 Inscrit le 13 novembre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (n° 49636 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52291 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52291 Inscrit le 28 janvier 2025 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47984 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47984 Inscrit le 28 septembre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47743 et 48049 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47743+48049 Inscrits les 25 juillet 2022 et 14 octobre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formés par la société anonyme (AA) SA, , et consorts, contre deux arrêtés du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48362 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48362 Inscrit le 11 janvier 2023 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48353 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48353 Inscrit le 6 janvier 2023 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision de la Commission des pensions du secteur communal et une décision du conseil communal en présence de l’administration communale de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48067 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48067 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51767C ECLI:LU:CADM:2025:51767 Inscrit le 31 octobre 2024 Audience publique du 4 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2024 (n° 48836 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48203 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 4 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52297R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52297R Inscrit le 28 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52273 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52273 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52203 Inscrit le 9 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52190R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52190R Inscrit le 3 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Requête en sursis à exécution introduite par Madame (A), , contre des décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et du Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52277 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52277 Inscrit le 24 janvier 2025 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48222 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48222 Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50079 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50079 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 3 février 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47455 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52193 Inscrit le 6 janvier 2025 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47895 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47895 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions et un arrêté du ministre de la Défense en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50596C ECLI:LU:CADM:2025:50596 Inscrit le 14 juin 2024 Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2024 (n° 46949 du rôle) en présence du ministre de la Sécurité intérieure (actuellement le ministre des