Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24301C du rôle Inscrit le 21 avril 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24256C Inscrit le 8 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par Madame ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 27

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24102C Inscrit le 21 février 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2008 Appel formé par M. ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2008 (n° 23061 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23758 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007 Audience publique du 2 juillet 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23758 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24523 du rôle Inscrit le 20 juin 2008 Audience publique du 2 juillet 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la s. à r. l. XXX, XXXX contre une décision du XXX XXX, XXXX en présence de la S.A. XXX XXX XXX, XXXX/XXX en matière de marchés publics -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23912 et 23913 du rôle Inscrits le 3 janvier 2008 Audience publique du 2 juillet 2008 Recours formés par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 23912 et 23913 du rôle Inscrits le 3 janvier 2008 Audience publique du 2 juillet 2008 Recours formés par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------- JUGEMENT I. Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23883 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007 Audience publique du 2 juillet 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22984 du rôle Inscrit le 25 mai 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23249 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de développement rural ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23996a du rôle Inscrit le 28 janvier 2008 Audience publique du 1er décembre 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24521 du rôle Inscrit le 20 juin 2008 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXXX, XXXX, contre une décision du délégué du procureur général d’Etat en matière d’exécution des peines ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23243 et 23244 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 23243 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23650 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23650 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23512 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.àr.l., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23694 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23694 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 =============================== Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23513 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Madame et Monsieur et ..., en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007 Audience publique du 30 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du