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24029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008 Audience publique du 27 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24631C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24631C Inscrit le 17 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24625C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24625C Inscrit le 16 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24090.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24090 du rôle Inscrit le 18 février 2008 Audience publique du 23 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24764C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24764C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par les époux et .. , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2008 (n°s 23912 et 23913 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24583C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24583C Inscrit le 7 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., .. contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2008 (n° 23769 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24202.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24202 du rôle Inscrit le 20 mars 2008 Audience publique du 23 octobre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24202 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24652C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24652C Inscrit le 22 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24060 du rôle Inscrit le 12 février 2008 Audience publique du 23 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24572C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24572C Inscrit le 4 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... ... , dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2008 (n° 23599 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24910.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24910 du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 Audience publique du 23 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 10.9.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24943 du rôle Inscrit le 22 octobre 2008 Audience publique du 22 octobre 2008 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23906.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23906 du rôle Inscrit le 2 janvier 2008 Audience publique du 22 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22230a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22230 du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 Audience publique du 22 octobre 2008 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24683C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24683C Inscrit le 30 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... et ... et , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24614C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24614C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23910 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24562C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24562C Inscrit le 3 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24738C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24738C du rôle Inscrit le 14 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 24049 du rôle) en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24627C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24627C du rôle Inscrit le 16 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2008 (n° 23608 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24613C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24613C Inscrit le 14 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 octobre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19
- Type de contentieux : Administratif
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