Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24393 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24393 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24450 du rôle Inscrit le 2 juin 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par les époux ... et ..., et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24017 du rôle Inscrit le 1er février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 en matière d’actes réglementaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24017 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24936C du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24939C Inscrit le 21 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (n° 24056 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24872C du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 septembre 2008 (n° 24043 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24699C Inscrit le 6 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24918C Inscrit le 16 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par Monsieur .., Schrassig (CPL) contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24604C Inscrit le 11 juillet 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 25 novembre 2008 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25025 du rôle Inscrit le 17 novembre 2008 Audience publique du 24 novembre 2008 =============================== Requête en mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d'autorisation de séjour --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23647 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 17 mars 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24432 du rôle Inscrit le 29 mai 2008 Audience publique du 24 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24432 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24035 du rôle Inscrit le 7 février 2008 Audience publique du 26 novembre 2008 Recours formé par Mademoiselle ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23647a du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 26 novembre2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24348 du rôle Inscrit le 5 mai 2008 Audience publique du 24 novembre 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23725 du rôle Inscrit le 29 novembre 2007 Audience publique du 20 novembre 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24144 du rôle Inscrit le 5 mars 2008 Audience publique du 20 novembre 2008 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24925C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24214C Inscrit le 25 mars 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 novembre 2008 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 13