Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25180C Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24543 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25200C du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 3 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24273 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24554 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Mersch, section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24998 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24998 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25217 du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24389 du rôle Inscrit le 20 mai 2008 Audience publique du 2 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 24389 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25403 du rôle Inscrit le 16 février 2009 Audience publique du 25 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24992 du rôle Inscrit le 3 novembre 2008 Audience publique du 16 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24993 du rôle Inscrit le 3 novembre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24834C Inscrit le 18 septembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2008 (n° 21931

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22914 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 14 juillet 2008 =============================== Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24884 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24612 du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24612 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24902 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24986 du rôle Inscrit le 31 octobre 2008 Audience publique du 19 février 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5 mai 2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24907C du rôle Inscrit le 14 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n