Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48722 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48722 Inscrit le 20 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51999C ECLI:LU:CADM:2025:51999 Inscrit le 25 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52286 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52286 Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48926 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48926 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, connus sous différents alias, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52427 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52399 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52399 Inscrit le 20 février 2025 Le 26 février 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52419 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52419 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48585 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48585 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A)sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47358 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47358 Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52382 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52382 Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52420 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52420 Inscrit le 21 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49429 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49429 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49514 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49514 Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52396 Inscrit le 19 février 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52038C ECLI:LU:CADM:2025:52038 Inscrit le 3 décembre 2024 Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2024 (n° 48733 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51828C ECLI:LU:CADM:2025:51828 Inscrit le 15 novembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52320 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52320 Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51845C ECLI:LU:CADM:2025:51845 Inscrit le 18 novembre 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47871 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47871 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 25 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en matière d’amende (L.12.11.2004)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51755C ECLI:LU:CADM:2025:51755 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 février 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 (n° 47175 du rôle) en matière de remboursement de frais de scolarité Vu la requête d’appel,