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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24691 du rôle Inscrit le 4 août 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24691 du rôle et déposée en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24514 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25234C Inscrit le 5 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n° 24657 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24687C Inscrit le 1er août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Madame ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25290C Inscrit le 16 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Madame ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25237C Inscrit le 5 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25339C Inscrit le 29 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25218C du rôle Inscrit le 24 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 23887 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25465C du rôle Inscrit le 3 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel formé par Monsieur ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24931 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24512 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24905 du rôle Inscrit le 13 octobre 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24513 du rôle Inscrit le 18 juin 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25463C du rôle Inscrit le 3 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2009 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n° 24933 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25023 du rôle Inscrit le 14 novembre 2008 Audience publique du 16 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 24777 du rôle Inscrit le 25 août 2008 Audience publique du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25204C Inscrit le 19 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25195C du rôle Inscrit le 18 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n° 24348 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25471 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 12 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25178C du rôle Inscrit le 16 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24360 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25153C Inscrit le 9 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 mars 2009 Appel formé par Madame ... ... , ... , contre un jugement du tribunal administratif du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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