Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25606 du rôle Inscrit le 10 avril 2009 Audience publique du 20 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25593 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique du 16 avril 2009 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme C. S.A., contre deux décisions de l’administration communale de Mondorf-les-Bains en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25594 du rôle Inscrit le 6 avril 2009 Audience publique extraordinaire du 16 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24923C Inscrit le 17 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 avril 2009 Appel formé par la société anonyme ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 24955 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 25390 du rôle Inscrit le 12 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ière chambre Numéro 25430 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 14 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25578C Inscrit le 2 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25587 du rôle Inscrit le 3 avril 2009 Audience publique du 8 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25570 du rôle Inscrit le 31 mars 2009 Audience publique du 8 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24707C Inscrit le 8 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l’association sans but lucratif ... ... asbl, Luxembourg et consorts contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24458 du rôle Inscrit le 4 juin 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24689 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2005 en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25417C Inscrit le 18 février 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25048 du rôle Inscrit le 21 novembre 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008 Audience publique du 2avril 2009 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24189 du rôle Inscrit le 18 mars 2008 Audience publique du 2 avril 2009 Recours formé par la société civile immobilière X. SCI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25559C Inscrit le 27 mars 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 2 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25226C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 avril 2009 Appel formé par Madame ... ... , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°