Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25955 du rôle Inscrit le 5 août 2009 Audience publique du 12 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25950 du rôle Inscrit le 3 août 2009 Audience publique du 10 août 2009 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’autorisations de taxis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25934 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 Audience publique du 7 août 2009 Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publics ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25928 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25930 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25927 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25929 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 6 août 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24893 du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 3 juin 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24893a du rôle Inscrit le 10 octobre 2008 Audience publique du 5 août 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de traitement JUGEMENT Revu la requête déposée le 10 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25462 du rôle Inscrit le 2 mars 2008 Audience publique du 5 août 2009 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25536C Inscrit le 20 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25655C Inscrit le 17 avril 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par les époux ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 25865 du rôle Inscrit le 6 juillet 2009 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24485 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holding JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25531C Inscrit le 19 mars 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2009 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24422C Inscrit le 27 mai 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par M. ..., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 avril 2008 (n° 22947 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 23036 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 29 juillet 2009 Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de télécommunications

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228CA Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25165C Inscrit le 11 décembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 juillet 2009 Appel formé par 1. la société anonyme ..., 2. Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25228C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n° 24655 du