Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24888 du rôle Inscrit le 7 octobre 2008 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25396 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 19 octobre 2009 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux émis par le bureau d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24924 du rôle Inscrit le 17 octobre 2008 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formé par Madame ..., (D) contre quatre décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25871C du rôle Inscrit le 7 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2009 (n° 25229 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro du rôle 26146 Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro du rôle 26147 Inscrit le 5 octobre 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26183 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25892C du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ... ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2009 (n° 25036 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25814C du rôle Inscrit le 15 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2009 (n° 24909 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25791C du rôle Inscrit le 8 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2009 (n° 24718 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 23947+24096+24578 du rôle Inscrits les 15 janvier, 18 février et 7 juillet 2008 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formés par Monsieur ..., contre trois décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25350 du rôle Inscrit le 2 février 2009 Audience publique du 15 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25350 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24632 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 14 octobre 2009 Recours formé par Monsieur , contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25682 du rôle Inscrit le 27 avril 2009 Audience publique du 14 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25682 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25869C Inscrit le 6 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2009 (n° 25053 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25891C du rôle Inscrit le 14 juillet 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2009 (n° 25484 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24846a du rôle Inscrit le 25 septembre 2008 Audience publique du 13 octobre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 24846 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24846 du rôle Inscrit le 25 septembre 2008 Audience publique du 7 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24846 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25736C Inscrit le 22 mai 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Mme ... ... et consort, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25694C du rôle Inscrit le 29 avril 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2009 (n° 24997 du rôle) en