Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25905 du rôle Inscrit le 16 juillet 2009 Audience publique du 21 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25848C Inscrit le 26 juin 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2009 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25857C Inscrit le 1er juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25839C Inscrit le 22 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26036C Inscrit le 28 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2009 (n° 24893a du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25557 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25556 du rôle Inscrit le 26 mars 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25393 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25395 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25942C Inscrit le 30 juillet 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25198 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25198 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25750 du rôle Inscrit le 27 mai 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25394 du rôle Inscrit le 13 février 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par l’asbl ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.A. et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26157C Inscrit le 6 octobre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25953C du rôle Inscrit le 5 août 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par Monsieur ..., , et l'a.s.b.l. «...», , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25990C du rôle Inscrit le 17 août 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 décembre 2009 Appel formé par les époux ... et ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25812 du rôle Inscrit le 12 juin 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25322 du rôle Inscrit le 26 janvier 2009 Audience publique du 17 décembre 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu