Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25835 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25991C Inscrit le 17 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 21 janvier 2010 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25680 du rôle Inscrit le 27 avril 2009 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26475 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26032 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26073 du rôle Inscrit le 9 septembre 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24369 du rôle Inscrit le 9 mai 2008 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... AG contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, en matière d’aides en faveur du secteur des classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26031 du rôle Inscrit le 28 août 2009 Audience publique du 20 janvier 2010 Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26294C Inscrit le 4 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 janvier 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25535 du rôle Inscrit le 20 mars 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2007 en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131 du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 17 décembre 2008 Recours formé par Madame ... et Madame XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25831 du rôle Inscrit le 19 juin 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25906 du rôle Inscrit le 17 juillet 2009 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21499 du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 14 février 2007 =========================== Recours formé par Monsieur XXX, contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et contre le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 21499b du rôle Inscrit le 9 juin 2006 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions de la commission d’examen de promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24131a du rôle Inscrit le 29 février 2008 Audience publique du 18 janvier 2010 Recours formé par Madame ... et Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24131