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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26111 du rôle Inscrit le 21 septembre 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25763 et 25780 du rôle Inscrits respectivement les 28 mai et 5 juin 2009 Audience publique du 10 mars 2010 Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26592 du rôle Inscrit le 12 février 2010 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26576 du rôle Inscrit le 8 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25834 du rôle Inscrit le 22 juin 2009 Audience publique du 9 mars 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25834 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26298C Inscrit le 5 novembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25230 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26350C Inscrit le 20 novembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26434C Inscrit le 23 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 mars 2010 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010 Audience publique du 8 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX, en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009 Audience publique du 8 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26439C du rôle Inscrit le 24 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 novembre 2009 (n° 25602 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26464C Inscrit le 6 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25855C du rôle Inscrit le 30 juin 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et, pour autant que de besoin, le président du Conseil de la concurrence et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel interjeté par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26403C du rôle Inscrit le 10 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mars 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2009 (n° 25688 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25986 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 4 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25876C Inscrit le 7 juillet 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2010 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25299 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009 Audience publique du 3 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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