Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 25797 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 31 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 25797 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26368 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009 Audience publique du 31 mars 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26124 du rôle Inscrit le 29 septembre 2009 Audience publique du 30 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26668 du rôle Inscrit le 5 mars 2010 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 26733 du rôle Inscrit le 22 mars 2010 Audience publique du 26 mars 2010 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du Conseil de discipline de la Fonction publique du XXX XXX XXX, ainsi que contre un arrêté grand-ducal du XXX XXX XXX, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25714 du rôle Inscrit le 7 mai 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25714 du rôle et déposée le 7 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26076 du rôle Inscrit le 11 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26385C Inscrit le 3 décembre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2009 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25466 du rôle Inscrit le 4 mars 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26048 du rôle Inscrit le 2 septembre 2009 Audience publique du 25 mars 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26520C du rôle Inscrit le 25 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Monsieur ... ... ... ... ... , (B) contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26442C Inscrit le 24 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par les époux ... et ... ... et consorts, . contre un jugement du tribunal administratif du 7

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26399C Inscrit le 9 décembre 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25997 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26419C Inscrit le 17 décembre 2009 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par M. XXX XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 25595 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26387C Inscrit le 4 décembre 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25984C Inscrit le 13 août 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mars 2010 Appel formé par Mme XXX XXX, veuve XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26630 du rôle Inscrit le 26 février 2010 Audience publique du 25 mars 2010 =========================== Requête en sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Maître XXX XXX contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière d’