Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26181 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26172 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 25713 et 26297 du rôle Inscrits le 6 mai 2009 respectivement le 5 novembre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 26303 et n° 26405 du rôle Inscrit le 9 novembre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26545 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26179 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26180 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 25993 du rôle Inscrit le 19 août 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25985 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 mai 2010 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26623C Inscrit le 23 février 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 18 mai 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26547C Inscrit le 1er février 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26780C Inscrit le 2 avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25547 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26683C du rôle Inscrit le 8 mars 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ..., . contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2010 (n° 25548 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26705C du rôle Inscrit le 12 mars 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 26337 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 26664C Inscrit le 4 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mai 2010 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25799 du rôle Inscrit le 10 juin 2009 Audience publique du 18 mai 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de l’administration des Douanes et Accises en matière d’entrepositaire agréé JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25799 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25926 du rôle Inscrit le 27 juillet 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25821 du rôle Inscrit le 17 juin 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26379 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26019 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 17 mai 2010 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu