Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25783 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 25782 du rôle Inscrit le 5 juin 2009 Audience publique du 6 octobre 2010 Recours formé par la société..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d'urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26943C Inscrit le 25 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Mme ... et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2010 (n° 26536 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27055C Inscrit le 1er juillet 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27019C du rôle Inscrit le 18 juin 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 ( n°s 26303 et 26405 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27321 du rôle Inscrit le 24 septembre 2010 Audience publique du 4 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27317 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010 Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26935C du rôle Inscrit le 21 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26483 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 27013C Inscrit le 17 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26773 C Inscrit le 1er avril 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 26954C du rôle Inscrit le 28 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010 (n° 26590 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27008C Inscrit le 16 juin 2010 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 30 septembre 2010 Requête en relevé de forclusion formée par Monsieur ..., en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26940C Inscrit le 21 mai 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26801C Inscrit le 13 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2010 Appel formé par la société ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2010 (n° 25383 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26737 du rôle Inscrit le 22 mars 2008 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26655 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L-5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26215 du rôle Inscrit le 19 octobre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par la société de droit allemand ... GmbH & Co. Betriebs KG, , contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de spectacles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26546 du rôle Inscrit le 29 janvier 2010 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale