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Type de contentieux
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  1. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 27387 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’impôt émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27535 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours introduit par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art 100 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28508 du rôle Inscrit le 19 avril 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28109 du rôle Inscrit le 15 mars 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25670 du rôle Inscrit le 23 avril 2009 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt pour investissement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27688 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., Kayl, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27525 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27525 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28715C du rôle Inscrit le 8 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2011 (n° 26964 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28913C du rôle Inscrit le 1er août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2011 (n° 27214 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28600C du rôle Inscrit le 12 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 26988 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 24 octobre 2011 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29241 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 24 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 29247 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 24 octobre 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX, en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28945C du rôle Inscrit le 12 août 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2011 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28877C Inscrit le 20 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2011 (n° 28105 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28900C Inscrit le 28 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par Mme ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 28106 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28869C du rôle Inscrit le 18 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28838C du rôle Inscrit le 12 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2011 (n° 27727 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28906C Inscrit le 29 juillet 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par Mesdames ... ... ...-... et ...- ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28959C Inscrit le 17 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2011 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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