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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34471 du rôle Inscrit le 2 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33163 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34488 du rôle Inscrit le 5 mai 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34432 du rôle Inscrit le 25 avril 2014 Audience publique extraordinaire du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34704 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33313 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33313 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33035 du rôle Inscrit le 10 juillet 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34455 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33314 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33314 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33312 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013 Audience publique du 25 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33312 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33665C Inscrit le 25 novembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34079C du rôle Inscrit le 21 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 juin 2014 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34714 du rôle Inscrit le 17 juin 2014 Audience publique du 24 juin 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de fermeture de chantier -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34676 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 20 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34669 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34705 du rôle Inscrit le 16 juin 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34675 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10, L.05.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34090C du rôle Inscrit le 24 février 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juin 2014 Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2014 (n° 30059 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34406 du rôle Inscrit le 22 avril 2014 Audience publique du 19 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, Differdange contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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