Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33712C Inscrit le 5 décembre 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2014 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2013 (n° 31778 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33299 du rôle Inscrit le 4 septembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière de protection internationale (art 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33345 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32498 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32861 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ..... et consort, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32791 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas) contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32791

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33270 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33619 du rôle Inscrit le 14 novembre 2013 Audience publique du 2 juin 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34568 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34568 du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 30 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34559 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34269 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33347 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34288 du rôle Inscrit le 3 avril 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 29886a du rôle Inscrit le 20 février 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 29886 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31728 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31728 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34112 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34574 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34121 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 28 mai 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A. , , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34210 du rôle Inscrit le 19 mars 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)