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- Télécommunications
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35167C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35167C du rôle Inscrit le 9 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 33181 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35375C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35375C Inscrit le 28 octobre 2014 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par M. ... ..., ... (MA), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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35099C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35099C du rôle Inscrit le 21 août 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle) en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34063C-34094C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 34063C et 34094C Inscrits respectivement les 20 et 24 février 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2014 Appels formés respectivement par Mesdames ... et ...-..., , ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34820C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34820C du rôle Inscrit le 3 juillet 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2014 (n° 33857 du rôle) ayant statué sur son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35542C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35542C Inscrit le 1er décembre 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 décembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33627.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33627 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 11 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre des bulletins émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35456 du rôle Inscrit le 13 novembre 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33608 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , et Monsieur ..., , contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures respectivement du ministre délégué au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34009.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34009 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33653.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33653 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33365.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33365 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33888 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33364.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33364 du rôle Inscrit le 20 septembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35141C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35141C du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35137C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35137C du rôle Inscrit le 1er septembre 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juillet 2014 (n° 34191
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35044C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35044C du rôle Inscrit le 11 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35126C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35126C du rôle Inscrit le 27 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ... et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35067C du rôle Inscrit le 14 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33246 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32561.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32561 du rôle Inscrit le 23 mai 2013 Audience publique du 9 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Berchem contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32561 du rôle et déposée le 23 mai 2013 au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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