Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37691C du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 5 juillet 2016 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016 (n° 35801 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 36309 et 36310 du rôle Inscrits le 19 mai 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formés par Monsieur ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35595 du rôle Inscrit le 16 décembre 2014 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36928 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37392 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36891 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36891

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36700 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36479 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36479 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36392 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35776 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35776 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37852 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36264 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37999 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37627C du rôle Inscrit le 7 mars 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2016 (n° 35800 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35976 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... (BE) contre une décision implicite de rejet de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34893 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 30 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37303 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil de classe du Lycée Technique des Arts et Métiers, en matière d’orientation scolaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37191 du rôle Inscrit le 23 novembre 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35749 du rôle Inscrit le 22 janvier 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36864 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)