Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38629 du rôle Inscrit le 28 octobre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36632 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions de l’administration communale de Strassen, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre n° 36133 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Monsieur ..., et Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de vote du conseil communal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36133

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38478 du rôle inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 7 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36854 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36854 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 38627 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38612 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38621 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38624 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 38625 du rôle Inscrit le 27 octobre 2016 Audience publique du 2 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38596 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38542 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38613 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37299C et 37321C du rôle Inscrits respectivement les 17 et 21 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Appels formés respectivement par 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et 2. la Ville de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37030 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015 Audience publique du 27 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’offre d’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38567 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 27 octobre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ., en présence de la société ..., ..., en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38265C du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36700 du rôle) en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38581 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , d’une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matières d’établissements classés en présence de Monsieur ..., ,