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38854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38854 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accises en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38854 du rôle, déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40396 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40463 du rôle Inscrit le 7 décembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38734.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38734 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40466 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40459.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40459 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Suisse, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39975C Inscrit le 2 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38677 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40107C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40107C du rôle Inscrit le 25 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 36880a du rôle) ayant statué sur son recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38692 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts, ., contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39180C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40439 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39990C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39990C Inscrit le 4 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par M. ..., Insenborn, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38725
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40311C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2017 (n° 38739 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40311C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39765C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39765C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 36881 du rôle) dans un litige
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38474 du rôle Inscrit le 14 septembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40308C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40308C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2017 (n° 38857 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40076C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40076C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40250C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40250C du rôle Inscrit le 6 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2017 (n° 37922 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40334C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40334C du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 2 octobre 2017 (n° 38942 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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