Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39529 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39529 du rôle et déposée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif N° 39565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mai 2017 3e chambre Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40126 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 19 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41610 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique du 17 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Echternach, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40026 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 17 septembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée ....., Ettelbruck en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41679 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018 Audience publique du 17 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41602 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique du 13 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ...SARL, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41664 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41575 du rôle Inscrit le 13 août 2018 Audience publique du 12 septembre 2018 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39931C Inscrit le 25 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 septembre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41609 du rôle Inscrit le 22 août 2018 Audience publique de vacation du 12 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41646 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41643 du rôle Inscrit le 30 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41599 du rôle Inscrit le 20 août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias..., alias..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41527 du rôle Inscrit le 1er août 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41491 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018 Audience publique de vacation du 5 septembre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41650 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 4 septembre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41618 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 30 août 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de mise sur le marché du bois coupé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018 Audience publique de vacation du 29 août 2018 Recours formé par par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40097C Inscrit le 24 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 août 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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