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9576.pdf
N° 9576 du rôle Inscrit le 2 mai 1996 Audience publique du 6 août 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... MILTGEN, contre le directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro
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9844.pdf
N° 9844 du rôle Inscrit le 17 mars 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre le commissariat du gouvernement aux examens de maîtrise en matière d'obtention du brevet de maîtrise Vu la requête déposée le 17 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I
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9675.pdf
N° 9675 du rôle Inscrit le 29 août 1996 Audience publique du 24 mars 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... KRASNIQI ressortissant albanais du Kosovo, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 9675 et déposée le 29
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9585.pdf
Numéro 9585 du rôle Inscrit le 9 mai 1996 Audience publique du 7 octobre 1997 Recours formé par les époux ...BOURSIER et...LAHR contre le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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9847C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9847C Inscrit le 19 mars 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... HODZIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
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9684.pdf
N° 9684 du rôle Inscrit le 13 septembre 1996 Audience publique du 3 novembre 1997 =============================== Recours formé par la société civile immobilière STAVECO S.C.I. et consorts contre la commune de Mondercange en matière de permis de construire - fermeture de chantier ----------------------------------------------------------------------------
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9594.pdf
N° 9594 du rôle Inscrit le 20 mai 1996 Audience publique du 16 juin 1997 =========================== Recours formé par Monsieur...BECK contre le directeur du centre informatique de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de candidature -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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9849A.pdf
N° 9849 du rôle Inscrit le 20 mars 1997 Audience publique du 29 septembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... HACK, ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...MUOLO, ... et de la s. à r.l. IL PAVONE, Luxembourg en matière de permis de construire -------------------------------
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9600.pdf
N° 9600 du rôle Inscrit le 4 juin 1996 Audience publique du 18 février 1998 ============================= Recours formé par M....WAHL contre le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière de quotas laitiers en présence de ... WAHL -------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le
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9853.pdf
N° 9853 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================= Recours formé par les époux ... SCHAACK-... LIPPERT, ..., contre l’administration communale de Niederanven en présence des époux ... TAGLIERO-... SCHANEN, ..., en matière de permis de construire -------------------------------------------------------
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16238.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16238 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme X Luxembourg S.A., JUGEMENT Vu la requête inscrite
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9870C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9870C Inscrit le 04 avril 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ALIJAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel
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9876C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9876C Inscrit le 9 avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par les époux ... KOZAR et ... DURAKOVIC contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
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9880.pdf
N° 9880 du rôle Inscrit le 11 avril 1997 Audience publique du 30 juillet 1997 ============================ Recours forme par la société AMENDOLA & STOCCHI s.a r.1., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d'autorisation d’établissement -----------------------------------------------------------------------------------------------
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9885C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 9885C et 9961C Inscrits les 14 avril 1997 et 16 mai 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 juin 1997 Recours formé par ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
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15373.pdf
1 Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15373 du rôle Inscrit le 19 septembre 2002 Audience publique du 27 septembre 2002 ================================ Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde, plus subsidiairement en abréviation des délais introduite par Monsieur et Madame , contre
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9886.pdf
N° 9886 du rôle Inscrit le 15 avril 1997 Audience publique du 10 décembre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... BEZIRGANI contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
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9911C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 9911 C Inscrit le 30 avril 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 1998 Etat du Grand-Duché (Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural) c/ l’association agricole PROCOLA et consorts en matière de quotas laitiers (Appel) Vu la
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9912.pdf
N°s 9912 et 9916 du rôle Inscrits les 30 avril et 2 mai 1997 Audience publique du 6 juillet 1998 ============================ Recours formés par la S.C.I. FONCIERE A.V.P.E., ... contre la Commune de Kehlen le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------------------------
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9917C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 9917 C Inscrit le 2 mai 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par la S.C.I. « FONCIERE A.V.P.E. » contre 1) la Commune de Kehlen 2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations. Vu la requête introductive
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