Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 9332 du rôle Inscrit le 8 mai 1995 Audience publique du 9 juin 1997 =========================== Recours formé par la s.à r.l. WEILAND BAU, contre le SEBES, en présence de la s.à r.l. Entreprise Modeste BAATZ & Fils, en matière de marchés publics ------------------------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 8 mai 1995 au

  2. N° 9365 du rôle Inscrit le 10 juillet 1995 Audience publique du 22 janvier 1997 Recours formé par M. ... MOLHAN contre la Commune du Lac de la Haute-Sûre en matière d’aménagement du territoire (construction d’un nouveau cimetière) ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au secrétariat du

  3. N° 9385 du rôle Inscrit le 4 août 1995 Audience publique du 9 mars 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ...WEBER, ... et Monsieur ... REINHARD, ... contre l’administration communale de Reckange-sur-Mess en présence de l’association sans but lucratif « Déi Lampécher Fliichteschësser », Limpach en matière d’établissements dangereux,

  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13119C Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Jean-Pierre Zenners contre le Syndicat de la Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique Par lettre du 9 avril 2001, Maître Gaston Vogel, mandataire de Jean-Pierre

  5. N° 8384 du rôle Inscrit le 9 avril 1990 Audience publique du 15 février 2000 ============================ Recours formé par la société anonyme ARAL Luxembourg S.A., contre une décision du ministre des Affaires culturelles en matière d’enseignes publicitaires -------------------------------------------------------------------------------------------------

  6. No 9664 du rôle Inscrit le 20 août 1996 Audience publique du 4 juin 1997 ======================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 20 août 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Marc

  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15113 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 16 juillet 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des

  8. N° 9673 du rôle Inscrit le 28 août 1996 Audience publique du 16 avril 1997 =========================== Recours formé par Madame ... HUREMOVIC épouse de Monsieur ... KALAC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ Vu la requête déposée le 28 août

  9. N° 9679 du rôle Inscrit le 5 septembre 1996 Audience publique du 12 mars 1997 ================================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

  10. N° 9682 du rôle Inscrit le 11 septembre 1996 Audience publique du 23 juillet 1997 Recours formé par Monsieur...WINANDY contre le directeur de l'Enregistrement et des Domaines et le ministre des Finances en matière de traitement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

  11. N° 9688 du rôle Inscrit le 17 septembre 1996 Audience publique du 7 mai 1997 ======================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16768 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 30 juillet 2003 ============================= Requête en sursis à exécution ou en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --

  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 8986 et 47357 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:8986+47357 Inscrits les 7 octobre 1993 et 26 avril 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions du ministre d’Etat en matière de résiliation de stage

  14. 1 N° 9258 du rôle Inscrit le 26 janvier 1995 Audience publique du 19 février 1997 Recours formé par Monsieur ... Diederich, demeurant à Luxembourg, contre l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

  15. 9360 et 9430 du rôle inscrits les 3 juillet 1995 et 3 octobre 1995 Audience publique du 16 février 1998 ============================== Recours formé par les époux ... MARTINS CASIMIRO et ..., contre la commune de ... en matière de dispense de cours scolaires ----------------------------------------------------------------------------------------------------

  16. N° 9393 du rôle Inscrit le 11 août 1995 Audience publique du 26 mars 1997 ============================== Recours formé par ALDI ... S.A., contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d'autorisation d'établissement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 11 août 1995 au secrétariat du

  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 7065 du rôle Inscrit le 9 juillet 1981 Audience publique du 19 juin 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitive -----------------------------------

  18. N° 8939 du rôle Inscrit le 15 juin 1993 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par les époux ... MILANI et X., M. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence 1) des époux Y. et Z., M. 2) de Monsieur A., M. 3) de Monsieur B., F. 4) de l’association sans but lucratif Groupement KARTING LUXEMBOURGEOIS Asbl, M. en matière d’

  19. N°9170 du rôle Inscrit le 7 septembre 1994 Audience publique du 5 février 1997 Recours formé par Monsieur ... MIESZALA contre la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de marchés publics =========================================== Vu le recours déposé au secrétariat du Conseil d’Etat le 7 septembre 1994 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du

  20. N° 9196 du rôle Inscrit le 25 octobre 1994 Audience publique du 5 mars 1997 Recours formé par MEGAMOBIL... s. à r.l. contre le Ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisations d’établissement -------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 25 octobre 1994

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