Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 =============================== Recours formé par 1) la société de droit luxembourgeois HORNBACH BAUMARKT LUXEMBURG S. à R.L., Luxembourg et 2) la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, Bornheim/Pfalz contre le ministre de la Culture en matière d’enseignes

N° 11153 du rôle Inscrit le 26 février 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... WAGNER contre une décision du ministre des Transports en matière de transports Vu la requête déposée le 26 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11644 du rôle Inscrit le 5 novembre 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Madame ... DRACA contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11644 et

N° 11421 du rôle Inscrit le 28 juillet 1999 Audience publique du 2 décembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... DEMUKAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11421 et

N°s 10764 et 10765 du rôle Inscrits le 18 juin 1998 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formés par les époux ... MAJERUS et X., contre deux décisions respectivement du ministre du Travail l’Emploi et du ministre de l’Environnement en présence de l’association sans but lucratif Bouschéisser Uelzecht, Esch-sur-Alzette en matière d’établissements

N° 11266 du rôle Inscrit le 28 avril 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC et son épouse Madame X. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 28

Numéro 11298 du rôle Inscrit le 26 mai 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... PICARD, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 11159 du rôle Inscrit le 2 mars 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Madame ... KLEINBAUER contre deux décisions du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de licenciement ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11469C du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 30 novembre 1999 Recours formé par ... MALOKU et son épouse ... BARDHI contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 juillet 1999 / n° du rôle 10972)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11483C du rôle Inscrit le 19 août 1999 Audience publique du 30 novembre 1999 Recours formé par ... ALUNA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris du 15 juillet 1999 / n° du rôle 11113) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

Numéro 11044 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998 Audience publique du 29 novembre 1999 Recours formé par 1) Monsieur ... HAILU SENBETA, Luxembourg 2) l’association sans but lucratif X., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------

N° 11670 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... ABUDULL RAHIM ZIA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

N° 11668 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABIR contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

N° 11669 du rôle Inscrit le 17 novembre 1999 Audience publique du 25 novembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ...AHAMED contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

N° 11053 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... NESTLER contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie Vu la requête déposée le 23 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Patricia THILL, avocat à la Cour, assistée de Maître Shiva MOTAHARI,

Numéro 11471 du rôle Inscrit le 17 août 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... REINERTZ, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N° 11427 du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MICHELS, X. contre une décision du collège échevinal de X. en matière de candidature Vu la requête inscrite sous le numéro 11427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 1999 par Maître Gaston VOGEL, avocat à

N° 11521 du rôle Inscrit le 6 septembre 1999 Audience publique du 24 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif) Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6

N° 11003 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 18 novembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale Vu la requête inscrite sous le numéro 11003 du rôle et déposée en date du 1er décembre

N° 10995 du rôle Inscrit le 26 novembre 1998 Audience publique du 18 novembre 1999 =============================== Recours formé par la société BATICHIMIE TRAVAUX S.A.R.L., , contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics ----------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 26