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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11031C Inscrit le 16 décembre 1998 _____________________________________________________________________ ____ Audience publique du 6 mai 1999 Recours formé par le ministre de la Force publique contre ... BRANDENBURGER en matière de discipline -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Numéro 10922 du rôle Inscrit le 24 septembre 1998 Audience publique du 5 mai 1999 Recours formé par Monsieur ... PEFFER, Rameldange contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 10431 du rôle Inscrit le 26 novembre 1997 Audience publique du 5 mai 1999 Recours formé par Monsieur ... BOSCH, Hautbellain, et la société civile Communauté d’exploitation agricole X.BOSCH, Hautbellain contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 10964 du rôle Inscrit le 28 octobre 1998 Audience publique du 3 mai 1999 =========================== Recours formé par Madame ... ECK, ... contre une décision de la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N°s 10826 et 11013 du rôle Inscrits les 6 août 1998 et 8 décembre 1998 Audience publique du 3 mai 1999 =========================== Recours formé par les époux ... LEICK et ..., Redange-sur-Attert, contre le silence du bourgmestre, ainsi qu’une décision de refus du collège échevinal de la commune de Redange-sur-Attert en matière de permis de construire --

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 10585 du rôle Inscrit le 25 février 1998 Audience publique du 3 mai 1999 ========================== Recours formé par la société anonyme BOOMER S.A. et Monsieur X. contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture de débits de boissons alcooliques -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 10544 du rôle Inscrit le 2 février 1998 Audience publique du 3 mai 1999 ========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée GUTLAND s. à r.l. contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10915 du rôle Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. N° 11225 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 30 avril 1999 ============================ Recours formé par Madame ... OSMANOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11225 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10642 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt commercial communal ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 10643 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt commercial communal ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10644 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 11220 du rôle Inscrit le 29 mars 1999 Audience publique du 29 avril 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... TAIRI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 10645 du rôle Inscrit le 27 mars 1998 Audience publique du 29 avril 1999 =========================== Recours formé par BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 10629 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Madame ... SCHAACK-HENTZEN et consorts contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10689 du rôle Inscrit le 4 mai 1998 Audience publique du 26 avril 1999 ============================ Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 10156 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 26 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SPINELLI et son épouse, Madame ... MONNER contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 10668 du rôle Inscrit le 15 avril 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre un extrait de compte établi par le service de recette - bureau Luxembourg principal de l’administration des Contributions directes en matière d’intérêts de retard -------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11088a du rôle Inscrit le 20 janvier 1999 Audience publique du 26 avril 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... ZEIEN, contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. N° 11088 du rôle Inscrit le 20 janvier 1999 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... ZEIEN, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 1
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