Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48136 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48136 Inscrit le 4 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société X, , ainsi que par la société privée à responsabilité limitée Y, , contre des décisions de l’établissement public FONDS DE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47734C ECLI:LU:CADM:2022: 47734 Inscrit le 22 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AG), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46739C ECLI:LU:CADM:2022:46739 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47733C ECLI:LU:CADM:2022:47733 Inscrit le 22 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47757C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47757 Inscrit le 28 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48069 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48069 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 17 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44502 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44502 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44501 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44501 Inscrit le 5 juin 2020 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48145 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48145 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 16 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45724 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45724 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47693C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47693 Inscrit le 15 juillet 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 46294 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48158 du rôle Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47344C ECLI:LU:CADM:2022:47344 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mars 2022 (n° 45197 du rôle) ayant statué sur le recours de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48061 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48061 Inscrit le 18 octobre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47500C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47500 Inscrit le 2 juin 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par Madame (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2022 (no 44928 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47691C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47691 Inscrit le 14 juillet 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (U), ., contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47988 du rôle Inscrit le 29 septembre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par la société coopérative ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48087 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48087 Inscrit le 25 octobre 2022 Audience publique du 15 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46215 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46215 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45566 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45566 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , et , contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une délibération du conseil communal de Kehlen et contre une décision du