Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40911C Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38536 du rôle) en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40911C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40323 du rôle Inscrit le 31 octobre 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par ., , contre une décision du Conseil de la concurrence, en matière de droit de la concurrence ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40851C du rôle Inscrit le 2 mars 2018 Audience publique du 29 mars 2018 Appel formé par Monsieur ...., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2018 (n° 38758a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39406C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2017 (n° 37617 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40017C Inscrit le 10 août 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38368 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45573 du rôle Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par la société civile ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41123C Inscrit le 08 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39464 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41172C Inscrit le 22 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 40261 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41182 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 24 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41358 du rôle Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre notamment une décision du Gouvernement en Conseil ainsi que contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41459 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 21 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de prime __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39664C Inscrit le 31 mai 2017 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 39562 du rôle) en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41554 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41749 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative Par courrier du 2 octobre 2018, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42720 du rôle Inscrit le 25 avril 2019 Audience publique du 14 mai 2019 Requête introduite par Monsieur ..., , contre une décision de refus du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement (art. 6 (4), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43866 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias en matière d’accès aux documents

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40433C Inscrit le 27 novembre 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2017 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 40381 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 41553, 41555 et 41829 du rôle Inscrits le 7 août et 18 octobre 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formés par l’association sans but lucratif « ... » contre deux décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46242 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision prise par le Consistoire de l’Eglise protestante du Luxembourg, telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de l’Eglise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42803 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par la commune de ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales