Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25259 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Madame , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24312 C Inscrit le 24 avril 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008 Appel formé par Monsieur ... ( ) contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 22896 du rôle) en matière de protection internationale Par courrier du 26 mai 2008, Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24607 C Inscrit le 11 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008 Requête de Monsieur et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 11 juin 2008, no du rôle 23698) A l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24645 C Inscrit le 21 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2008 Requête de Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 18 juin 2008, no du rôle 23592) Par lettre du 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24174 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 8 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en matière de fermeture de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26752C Inscrit le 26 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24815 C Inscrit le 9 septembre 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008 Requête de Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 27 août 2008, no du rôle 24548) Par lettre du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24603 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24611 C Inscrit le 14 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008 Requête de Madame et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance Appel (jugement entrepris du 21 avril 2008, no du rôle 23483) Par courrier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24728 C Inscrit le 13 août 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008 Requête de Madame contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2008, no du rôle 24082) A l’audience du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26790C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24534 C Inscrit le 25 juin 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Requête de contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 26 mai 2008, no du rôle 23570) Par courrier du 15 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26757 C Inscrit le 26 mars 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2010 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25261 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27529C Inscrit le 26 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par les époux ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2010 (n° 26432

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29480 C Inscrit le 11 novembre 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27237 C Inscrit le 23 août 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2010 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25407 C Inscrit le 16 février 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2009 Requête de Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 5 février 2009, no du rôle 24745) A l’audience du 9 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25362 C Inscrit le 5 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31317du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par la Ville de contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation du marché de l’électricité