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  1. N° 11030 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, demeurant à L-..., introduisant un recours contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10170 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Madame ... SCHNEIDERS, veuve X., ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. N° 10169 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WENGLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24 juillet 1997

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 10168 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... GAUTIER et X., Hellange contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Dudelange en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 4 octobre 1999 ============================ Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 11025 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 4 octobre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... MIESZALA, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. en matière de marchés publics ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11510 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999 - Audience publique du 30 septembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... QURI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11510 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N°10973 du rôle Inscrit le 11 novembre 1998 Audience publique du 27 septembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... DRESCHER contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 10856 du rôle Inscrit le 27 août 1998 Audience publique du 27 septembre 1999 ================================= Tourisme Recours formé par Monsieur ... COELHO contre une décision du ministre des Classes moyennes et du en matière d’exercice d’un métier -----------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10837 du rôle Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 27 septembre 1999 =============================== Recours formé par Madame Hannelore MOLTER contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de chasse ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 11118 du rôle Inscrit le 9 février 1999 Audience publique du 27 septembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... GASPAR QUITERIO contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillance ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10946 du rôle Inscrit le 9 octobre 1998 Audience publique du 23 septembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... GODFROID et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de X. sinon du collège échevinal de la même commune en matière de permis de construire --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10963 du rôle Inscrit le 27 octobre 1998 Audience publique du 23 septembre 1999 ==================================== Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11492 du rôle Inscrit le 23 août 1999 Audience publique du 23 septembre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... MALINOV contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11492 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 11508 du rôle Inscrit le 31 août 1999 Audience publique du 22 septembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11508 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10919 du rôle Inscrit le 22 septembre 1998 Audience publique du 20 septembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... DELIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11049 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 20 septembre 1999 =============================== Recours formé par Madame A. LOPES DA COSTA contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11528 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 16 septembre 1999 ================================ Recours formé par Monsieur ... JIBO MALAM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. N° 10456 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 10457 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d

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