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- Télécommunications
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10080C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10298.pdf
N° 10298 du rôle Inscrit le 22 septembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10399.pdf
N° 10399 du rôle Inscrit le 7 novembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAKRAMA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10276C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9647C Inscrit le 29 juillet 1996 Numéro du rôle: 9759C Inscrit le 2 janvier 1997 Numéro du rôle: 10080C Inscrit le 27 juin 1997 Numéro du rôle: 10276C Inscrit le 4 septembre 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 janvier 1998
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10468.pdf
N° 10468 du rôle Inscrit le 22 décembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... VESHAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10212C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10212C Inscrit le 6 août 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998 Requête d’appel de l’administration communale de la ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997 (no. 9686
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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10498.pdf
N° 10498 du rôle Inscrit le 9 janvier 1998 Audience publique du 19 janvier 1998 ============================= Recours formé par Monsieur...SMITH alias...GORDON contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10255.pdf
N° 10255 du rôle Inscrit le 25 août 1997 Audience publique du 19 janvier 1998 =========================== Recours formé par ... KLIEM S.A. et Monsieur ... SIREC contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10180 C Inscrit le 28 juillet 1997 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998 Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre Madame ... WOLTER-WEBER (Appel contre le jugement no. 9457 du 16 juin 1997) —————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10073.pdf
N° 10073 du rôle Inscrit le 20 juin 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10185.pdf
N° du rôle 10185 Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... BRAUN contre la commission des pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10185A.pdf
N° 10185a du rôle Inscrit le 29 juillet 1997 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... BRAUN, contre une décision de la Commission des Pensions de l’Etat en matière de mise à la retraite Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 1997 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10111.pdf
N° 10111 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 ============================= Recours formé par les époux...SCHAEFFER-... BECHTER, Luxembourg contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10241C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10241C Inscrit le 18 août 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 13 janvier 1998 Recours formé par Ministre du Travail et de l’Emploi contre ... JEAN VILLANUEVA en matière de: Permis de travail - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10243C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10243C Inscrit le 20 août 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 1998 Recours formé par le ministre du Travail contre Monsieur ... DA ROCHA OLIVEIRA en matière de permis de travail - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10088C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10088C Inscrit le 30 juin 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 1998 Recours formé par Monsieur ... VOJVODA et Madame ... HADZIMHEMEDI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10112.pdf
Numéro 10112 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 7 janvier 1998 Recours formé par les époux ... CLEES et ... WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10057C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10057C Inscrit le 10 juin 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 Recours formé par Monsieur ... WEILER et Madame ... KAYSER contre l’administration communale de Steinsel en matière de: permis de construire - Appel Vu l’acte d’appel contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10138.pdf
N° 10138 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 6 janvier 1998 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée MAD INFO s. à r.l., et Monsieur ... RAKOTOZAFY contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10301.pdf
Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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