Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42299C Inscrit le 30 janvier 2019 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ...., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2018 (n° 40917 du rôle) en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41115 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 6 mai 2019 Recours formé par Madame ...., . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40289 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40694 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique du 29 avril 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42093C et 42118C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42094C et 42119C Inscrits respectivement les 13 et 17 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appels respectivement formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42092C Inscrit le 13 décembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39521 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38460 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41217 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 1er avril 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41217 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41505 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 28 mars 2019 Recours formé par Monsieur .... , ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 40739 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 28 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , respectivement (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 42391C Inscrit le 21 février 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 28 mars 2019 Appel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40742 du rôle Inscrit le 9 février 2018 Audience publique du 27 mars 2019 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40720 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 26 mars 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort et la société à responsabilité limitée ... SARL liquidée, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 42434 du rôle Inscrit le 1er mars 2019 Audience publique du 22 mars 2019 Requête en sursis à exécution introduite par la société .... ainsi que par la société ..., , par rapport à des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40860 du rôle Inscrit le 6 mars 2018 Audience publique du 22 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40860 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42250C Inscrit le 21 janvier 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 mars 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40648 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 20 mars 2019 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu