Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41518 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique du 26 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40909 du rôle Inscrit le 15 mars 2018 Audience publique du 24 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41263 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41072 du rôle Inscrit le 24 avril 2018 Audience publique du 14 juin 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41030 du rôle Inscrit le 16 avril 2018 Audience publique du 14 juin 2019 Recours formé par Madame ..., (GB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42293C Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 11 juin 2019 Appel formé par la société anonyme ., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2018 (n° 40319 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42293C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41001 du rôle Inscrit le 10 avril 2018 Audience publique du 7 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur les revenus en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41001 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 40580 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2019 Recours formés par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2012 et 2013 et le bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41577C Inscrit le 13 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2019 Appel formé par M. ... et Mme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2018 (n° 39670

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40791 du rôle Inscrit le 12 février 2018 Audience publique du 3 juin 2019 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40807 du rôle Inscrit le 22 février 2018 Audience publique du 29 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41161 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2019 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Suisse) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41651 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41765 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41373 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018 Audience publique du 22 mai 2019 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40830 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 8 mai 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41112 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 7 mai 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41536C Inscrit le 3 août 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2019 Appel formé par la société anonyme ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2018 (n° 39963