Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41932 du rôle Inscrit le 8 novembre 2018 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt commercial communal, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42206 du rôle Inscrit le 9 janvier 2019 Audience publique du 26 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

G2R0AND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43115C Inscrit le 13 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43707C Inscrit le 25 octobre 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 41861 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018 Audience publique du 12 février 2020 Recours formés par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 42194 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 12 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42194 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41546 du rôle Inscrit le 6 août 2018 Audience publique du 10 février 2020 Recours formé par Madame ...et de Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43481C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43483C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41238 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43480C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43482C Inscrit le 26 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 février 2020 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2019 (n° 41237 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41812 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018 Audience publique du 5 février 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43872 du rôle Inscrit le 9 décembre 2019 Audience publique du 4 février 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41800 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018 Audience publique du 28 janvier 2020 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL, ... SARL, ... SARL et ... SARL (Luxembourg), contre un bulletin d’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42548 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42024 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41921 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41921 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42547 du rôle Inscrit le 25 mars 2019 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41823 du rôle Inscrit le 17 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41823 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41896 du rôle Inscrit le 30 octobre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41896 du rôle et