Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43462 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43463 du rôle Inscrit le 20 août 2019 Audience publique du 19 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45064 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique du 16 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... et Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632Ca Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par - la société anonyme G, Luxembourg, - la société anonyme A, Luxembourg, - la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632C Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par - la société anonyme B , , - la société anonyme C , , - la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45055 du rôle Inscrit le 2 octobre 2020 Audience publique du 14 octobre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42653 du rôle Inscrit le 10 avril 2019 Audience publique du 13 octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités, un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, un bulletin de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45048 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 6 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43400 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43399 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43401 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43607 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43398 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société , , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44825C Inscrit le 11 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée «...C...» ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41145 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière de classe d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41069 du rôle Inscrit le 24 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42165 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42329 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41959 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42139 du rôle Inscrit le 20 décembre 2018 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal