Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43861 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42703 du rôle Inscrit le 19 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42703 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43646 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre divers actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42596 du rôle Inscrit le 3 avril 2019 Audience publique du 1er avril 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42385 du rôle Inscrit le 19 février 2019 Audience publique du 31 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44268 du rôle Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 20 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société ..., ... (...) par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41540 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 18 mars 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43205C Inscrit le 1er juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par M. ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41651 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43178C Inscrit le 25 juin 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2020 Appel formé par Mme ... ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2019 (n° 41765 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169a du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 11 mars 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44169 du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 27 février 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43996C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (n°

GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43995C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme B, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

GERUARND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43994C Inscrit le 6 janvier 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mars 2020 Appel formé par la société anonyme A, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 décembre 2019 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40992 du rôle Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et de bénéfice commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42117 du rôle Inscrit le 17 décembre 2018 Audience publique du 4 mars 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43962C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43961C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43963C Inscrit le 30 décembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 février 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19